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Maissa Parfums

Termes et Conditions


MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet www.maissaparfums.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est la société Maison Maissa Parfums Paris, société anonyme au capital de 3 000 Euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 837 527 555, dont le siège social est situé 76, avenue des Champs-Elysees 75008 PARIS.
Coordonnées téléphoniques : 01 83 90 16 50
Coordonnées de messagerie électronique : Info@maissaparfums.com
Le Directeur de la publication est Monsieur Ouafi Dahmane Président-directeur général de Parfums Maissa.

1. Conditions générales d’utilisation

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «http://www.maissaparfums.com/», (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par la société Maison Maissa Parfums (RCS 837 527 555 ), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur « Mentions Légales ».
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.

2. Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente (ci-après CGV)

2.1. Objet des CGV
Les CGV s'appliquent aux ventes de produits Maison Maissa réalisées via le site de vente en ligne www.maissaparfums.com
2.2. Champ d'application des CGV
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne de produits qui sont livrés par Maison Maissa Parfums (ci-après, le vendeur professionnel) à des clients ayant la qualité de consommateurs (ci-après, le consommateur). Tant les CGV que le bon de commande constituent les seuls documents contractuels à l'exclusion de tout autre document, notice ou photographies des produits.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à disposition du public sur www.maissaparfums.com.
Les CGV sont opposables au client qui les accepte avant de passer commande, en cochant une case prévue à cet effet.
La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation par le consommateur des CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel.
2.4. Modifications des CGV
Le vendeur professionnel se réserve le droit, à tout moment, d'en modifier les termes.
En cas de modification, les CGV s'appliqueront à compter de la date de la commande.
2.5. Clause des CGV
La nullité d'une clause de la présente convention n'entraîne pas la nullité de la convention dans son intégralité.

3. Produits

Chaque produit annoncé dans le catalogue sur le site est décrit.
Les photographies illustrant les produits sont pas contractuelles.

4. Prix

4.1. Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros, pour chaque produit annoncé sur le catalogue, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande qui s'ajoutent en supplément de prix.
Le montant total facturé est celui figurant sur la confirmation de commande.
Le prix est celui en vigueur à la date de la commande.
En cas de promotion des ventes, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période des soldes.
4.2. Amendement
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site à tout moment. Le client sera facturé aux prix en vigueur au jour de l'acceptation de la commande.


5. Offre

5.1. Champ d'application
Les offres de vente en ligne sont exclusivement réservées aux clients Maison Maissa Parfums Paris.
5.2. Durée
Les offres de vente en ligne sont valables, sauf mention contraire, tant qu'elles sont consultables sur le catalogue web et dans la limite des stocks disponibles.
5.3. Acceptation
L'acceptation de l'offre par le client est validée par la confirmation de la commande.

6. Commandez

6.1. Conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir déposé son panier en ligne en sélectionnant le produit et le volume, poursuivra ensuite sa commande en renseignant les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de valider la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs en revenant aux pages précédentes.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
Un email sera envoyé par le vendeur professionnel pour confirmer que la commande et le paiement ont bien été validés.
6.2. Annulation de commande
Pour être prise en considération, toute demande d'annulation de commande doit être effectuée avant l'expédition du produit.
Le client doit contacter directement le service client, en priorité, par email :  info@maissaparfums.com , ou par téléphone : +33 1 83 90 16 50 de 09h à 17h.
Toute demande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.
6.3. Validation de la commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et émanant d'un client avec lequel des poursuites judiciaires ont été engagées pour une commande antérieure passée, ou avec un client ne respectant pas les présentes conditions de vente ou se livrant à une activité frauduleuse.
6.4. Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité des produits commandés, le client en sera immédiatement informé et il pourra choisir un autre article de la gamme.

7. Contrat

7.1. Conclusion
Le contrat est formé lorsque le client envoie sa confirmation de commande.
7.2. Rétraction
A compter de la livraison des produits, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour retourner le(s) article(s) sans justification, sans aucune pénalité à l'adresse suivante : info@maissaparfums.com
Le client sera responsable des frais d'expédition de retour.
Avant de retourner le(s) article(s), le client doit envoyer un e-mail au vendeur professionnel en précisant le numéro de la commande annulée à l'adresse suivante : info@maissaparfums.com
La valeur des produits retournés sera remboursée au client, hors frais d'expédition initiaux sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.
Cependant, pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne peut être utilisé que lorsque la pompe du produit n'est pas amorcée. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine (dans sa couche transparente), complet, en parfait état avec sa facture d'achat d'origine.
Pour être remboursé, le client communique au vendeur professionnel ses coordonnées bancaires.
Le retour des produits étant sous la responsabilité du consommateur, il lui appartient d'effectuer un retour recommandé.


8. Paiement

8.1. Moyen de paiement
Le paiement est intégralement exigible après validation de la commande.
Le règlement des achats des clients s'effectue immédiatement par carte bancaire et par Paypal.
8.2. Système de paiement sécurisé
Le site fait l'objet d'un système d'assurance des paiements par cartes bancaires.
8.3. Paiement différé
Toute somme impayée à son échéance crée un intérêt au taux légal, sans cesse et s'abstenir.
8.4. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement au terme prescrit, le vendeur professionnel se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la ou des commandes du client ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver à titre de dédommagement l'acompte versé à la commande.
A défaut de paiement intégral et à première demande, le client s'engage à retourner tout produit, tous frais à sa charge.
8.5. Réserve de propriété
Toute commande de produits restera dévolue au vendeur professionnel jusqu'au complet paiement de toutes les sommes dues par le client au vendeur professionnel.


9. Livraison

9.1 . Délai de livraison
Le vendeur professionnel s'engage à livrer le(s) produit(s) au transporteur dans les 48 heures suivant la réception de la commande et du paiement correspondant.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.
A titre indicatif, les produits en France peuvent être expédiés sous 3 à 6 jours ouvrés après réception de la commande, et sous 3 à 7 jours ouvrés en Europe. Conformément aux normes de livraison, le colis est envoyé au service postal à l'adresse de commande.
9.2. Délai de livraison
En cas de retard, d'avarie ou de perte totale ou partielle ou de tout autre problème, il appartient au client d'exercer toute action en justice contre le transporteur sans que la responsabilité du vendeur professionnel ne soit jamais mise en cause.
Le vendeur professionnel propose au client de vérifier l'état de l'emballage et du contenu du colis à réception de la marchandise et de refuser la livraison si des anomalies sont constatées. Le client devra indiquer toute réserve sur le bordereau de livraison si le colis apparaît ouvert ou endommagé dans les trois jours suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie sera envoyée au vendeur professionnel. La signature, sans réserve, du bon de livraison par le client vaut acceptation du colis.
Le vendeur professionnel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration de la qualité des produits et de leur emballage du fait de l'expédition.
Le client est seul responsable de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés en vertu de la loi du territoire du pays de livraison.
Aucune réclamation au-delà de 30 jours ne pourra être traitée.
9.3. Conditions de livraison
La commande sera envoyée à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les livraisons s'effectuent en Colissimo pour la France Métropolitaine (Corse comprise) et en Colissimo International pour les autres pays.
La livraison est considérée comme effectuée une fois remise au transporteur.
9.4. Tarifs de livraison
Pour toute livraison, un supplément de frais de livraison est ajouté au montant total de la commande.
Les prix de livraison varient selon le pays de destination. Les frais de livraison sont les suivants :
•    France métropolitaine : 5 €.
•    Europe : 10 €.
•    International : 15 €.

9.5. Conformité des produits
Si le produit n'est pas conforme à la commande du client, celui-ci devra en informer immédiatement dès réception le vendeur professionnel par écrit, pour obtenir l'échange ou la résolution de la vente.
Le Client doit conserver l'emballage et la lettre de voiture.
En cas d'erreur sur les produits, le client s'engage à les retourner à ses frais au plus tard 7 jours après la livraison de la commande, dans son emballage d'origine (dans sa boite), complet, en parfait état avec les documents complémentaires .
Le produit ne doit pas avoir été utilisé ni ouvert.
Le ou les produits de remplacement seront envoyés au client aux frais du vendeur professionnel.
9.6. Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du ou des produits, le vendeur professionnel pourra proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un autre produit d'égale qualité et de prix.
9.7. La non-livraison
En cas de non-livraison du ou des produits, le contrat de vente sera résilié de plein droit.


10. Garanties

10.1. Garantie légale
Tous les produits vendus par le vendeur professionnel sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Le vendeur professionnel s'engage, selon le choix du client, à rembourser ou à échanger les produits non conformes à la commande.
10.2. Service après-vente
Les réclamations concernant les garanties doivent être adressées en priorité au service client par email : info@maissaparfums.com
Le produit couvert par la garantie doit être retourné dans son emballage d'origine (dans sa boîte), complet, en parfait état.
Dès réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente, le client sera remboursé des frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par le vendeur professionnel.


11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur professionnel ne saurait être engagée pour inexécution du contrat en cas de force majeure, pour inexécution imputable au consommateur ou à un tiers.
Le vendeur professionnel ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation des clients. Le client doit vérifier si le produit n'est pas interdit dans son pays.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site (dessins, modèles, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques…) sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
En cas de reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques à quelque fin que ce soit sans accord exprès et préalable de l'éditeur les contrevenants feront l'objet de poursuites judiciaires.


13. Informations personnelles

Toutes les informations nominatives demandées aux clients seront utilisées afin d'assurer le bon enregistrement et l'expédition des produits, l'établissement des factures.
Elle pourra également être transmise, le cas échéant également à tout tiers intervenant dans le traitement, le traitement et le paiement de la commande.
Afin de répondre aux besoins de ses clients et de garantir le meilleur service possible, le vendeur professionnel peut conserver certaines informations personnelles concernant le client.
Ces informations sont conservées pour une bonne administration des commandes et des relations commerciales.


14. Règlement des différends

14.1. Réclamations
En cas de litige né de l'interprétation du présent contrat, ou en relation avec une commande, merci de contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable : info@maissaparfums.com
14.2. Juridiction
Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur professionnel.


15. Droit applicable

Le présent contrat et les conditions générales qui le régissent sont soumis au droit suisse.

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